001.png

Les incitations financières ...


 

De nombreux dispositifs incitatifs sont proposés par le Grenelle de l’Environnement.


1 Crédit d'impôt

En sus des énergies propres et renouvelables, le crédit d’impôt concerne aussi les appareils de régulation et de programmation du chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ainsi que les systèmes de limitation de la puissance électrique. Que vous soyez propriétaire ou locataire, les dépenses correspondantes ouvrent droit à un crédit d’impôt pouvant aller de 25 % à 40% du montant des dépenses (pour toute facture payée avant le 31/12/09).
Les solutions concernées :
- systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
- systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure. Pour en savoir plus, consultez le site www.impots.gouv.fr.
 

2 Eco-prêt à taux zéro

Il permet de financer les travaux d’économies d’énergie pour rendre le logement plus économeen énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, consultez le site www.developpement-durable.gouv.

3 Aides publiques régionales

Des avantages fiscaux peuvent être accordés par les collectivités territoriales aux acquéreurs de logement neuf à basse consommation d'énergie (exonération de taxe foncière, prêt à taux zéro majoré, ...). Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseil régional.

4 Aides des fournisseurs d'énergie

Certains fournisseurs d'énergie proposent des aides ou des primes en fonction du mode de chauffage ou du ballon d'eau installé. Se renseigner directement auprès d’eux.

5 Eco-subventions de l'Anah

Une nouvelle mesure à destination des propriétaires occupant leur logement permet d'économiser jusqu'à 35% du montant de leurs travaux de rénovation thermique. Pour en savoir plus, consultez le site www.anah.fr.

 
Sécurité incendie

Les détecteurs obligatoires d'ici 5 ans

Partant du constat que la majorité des décès ont lieu la nuit et sont dus aux fumées toxiques, la mise en place d’un détecteur permet de prévenir suffisamment tôt les occupants du logement pour qu’ils puissent adopter la conduite la plus adéquate (évacuation et / ou mise en sécurité).

L’obligation concerne tous les logements - qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, de logements privés ou publics, qu’ils soient neufs ou anciens – et s’applique à tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires.

Cette obligation devra être respectée sous un délai de 5 ans maximum.

affiche_prevention_incendie-40x60